Soulevez les esprits du Canada

Pétition aux candidats canadiens aux élections fédérales de 2021
Le saviez-vous?
• Les distilleries artisanales sont une partie croissante et vitale du Canada. Elles utilisent des produits locaux. Elles représentent la culture locale, l’entrepreneuriat local, l’emploi local et sont des lieux où les communautés se rassemblent et tissent des liens;
• Les distillateurs artisanaux ont un potentiel important pour construire des communautés meilleures, plus fortes et plus résilientes, ouvrant la marche à la reprise de l’après-pandémique au Canada, en plus de soutenir les petites entreprises du pays;
• La taxe d’accise fédérale sur la production de spiritueux au Canada empêche les 225 distilleries artisanales opérant dans notre pays d’être compétitives, d’investir dans leurs communautés et d’être suffisamment résilientes pour se remettre de la pandémie;
• Les majorations sur les spiritueux par les gouvernements provinciaux amplifient les problèmes de la taxe d’accise, entravant davantage ces petites entreprises;
• Par comparaison, les petits brasseurs bénéficient déjà d’avantages fiscaux, ne payant qu’une fraction du niveau de taxation imposé aux distillateurs, même ajustés au pourcentage d’alcool dans leur bière (les distillateurs canadiens paient 3,81 $ par 750 ml (la bière paie 0,02 $ par 750 ml);
• Les distilleries américaines ne paient que 1,77 $/litre sur leurs premiers 100 000 gallons. Les petites distilleries canadiennes sont gravement désavantagées en comparaison, payant 12,736 $/litre;
• Les distilleries canadiennes paient plus de sept fois le taux d’accise des distilleries américaines;
• L’absence d’une approche à plusieurs niveaux de la taxe d’accise fédérale sur les spiritueux est un obstacle sérieux pour que ces petites entreprises prospèrent et se développent.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, demandons aux candidats aux élections fédérales de 2021 et à leurs partis politiques, s’ils forment un gouvernement, de s’engager à :
• Soutenir les spiritueux du Canada grâce à une taxe d’accise à plusieurs niveaux, semblable à celle de la bière, pour permettre aux producteurs de spiritueux locaux et artisanaux de réussir et de croître grâce à la structure suivante :
o Sur les premiers 100 000 laa de chaque producteur (litres d’alcool absolu) : 2,50 $ /laa
o Sur un volume supérieur à 100 000, mais pas plus de 500 000 laa : 6,50 $/laa
o Sur tout volume restant : 12,736 $/laa – droit d’accise à taux plein qui est de 3,821 $ par 750 ml à 40 % abv
Exemples:
Producteur vendant jusqu’à 100 000 laa : 0,75 $ par bouteille de 750 ml à 40 % abv
Producteur vendant 400 000 laa : droit d’accise moyen 1,65 $ par bouteille de 750 ml à 40 % abv
Producteur vendant 1 000 000 laa : droit d’accise moyen de 2,77 $ par bouteille

 

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